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Avantages en nature et frais professionnels

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Avantages en nature et frais professionnels

Crédit photo Cabinet DBA AVOCAT, Alison Dahan, Clarisse Girard
Une bonne maîtrise de la gestion des avantages en nature et des frais professionnels est indispensable pour garantir le bon déroulement d’un contrôle Urssaf. Ce d’autant plus que frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et de prélèvements sociaux.
La question du traitement des différentes rémunérations, avantages et sommes versées aux salariés, connaît des conséquences très importantes en pratique en termes de charges sociales pour les employeurs. Une bonne maîtrise de la gestion des avantages en nature et des frais professionnels est indispensable afin de garantir également le bon déroulement d’un contrôle Urssaf. Il s’agira aussi de l’occasion pour les salariés de connaître quels éléments relèvent de leur rémunération et lesquels ne sont considérés que comme des remboursements de frais engagés dans l’intérêt de l’entreprise.L’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale définit l’assiette de cotisations et ce qu’il faut entendre par « revenu d’activité ».Ainsi la contribution sociale est due « sur toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires…
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