Publié le : Dernière Mise à jour : 16.03.2020Par : Cabinet DBA AVOCAT, Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 21 min.
L’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité de ses salariés. A ce titre, il doit mettre en œuvre une politique de prévention de la santé physique et mentale de tous les salariés. Quelle est la nature et l’étendue de cette obligation ? Quels sont les risques encourus en cas de manquements ? Réponses dans ce dossier avec un éclairage particulier sur les secteurs de l’aide à domicile et des services à la personne.
L’article L. 4121-1 du code du travail précise : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.Ces mesures comprennent :1° des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;2° des actions d’information et de formation ;3° la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »En conséquence, l’employeur doit prendre toutes les mesures aux fins d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique comme mentale des…
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