Pas d’assurance maladie, pas de chômage, pas de préavis de licenciement, aucune visite médicale, ni inspection du travail… La liste des droits que n’ont pas les personnes travaillant en détention est longue. « La conséquence de cet abandon du législateur, c’est le maintien du travail carcéral dans une zone de non-droit », tranche Nicolas Ferran, responsable du pôle « contentieux » de l’Observatoire international des prisons (OIP) France. En réponse, le responsable associatif propose avec sa collègue Marie Crétenot (responsable du pôle « plaidoyer » de l’OIP) et les chercheurs Philippe Auvergnon (directeur de recherche au CNRS) et Cyril Wolmark (professeur de droit à l’université Paris-Nanterre) un nouveau statut juridique du détenu travailleur. Un statut quasi équivalent au droit commun.Pas de contrat de travailA la base de la discrimination, l’absence de contrat de travail. Les personnes incarcérées ne disposent que d’un acte d’engagement ne fixant pas de normes minimales en matière de conditions de travail. Si la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan admet qu’« on ne peut pas transposer à 100 % le code du travail » au milieu pénitentaire, elle souhaite…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
