Des préconisations pour limiter les délais d’exécution
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Publié le : Par : Nathalie AuphantLecture : 5 min.
Le rapport de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale de la justice sur « les délais d’exécution des décisions prises par les juges des enfants en matière de protection de l’enfance » a été rendu public le 6 février, en toute discrétion. Il pointe des dysfonctionnements graves dans la protection de l’enfance.
La problématique est connue : les délais d’exécution des décisions des juges des enfants en matière de protection de l’enfance. Elle avait d’ailleurs donnée lieu, le 5 novembre 2018 à une tribune, intitulée « Mineurs délinquants, mineurs en danger : le bateau coule ! » » (France Inter-Le Monde). Signée par 15 juges du tribunal pour enfants de Bobigny, celle-ci dénonçait la dégradation de leurs conditions de travail et leurs difficultés pour mener à bien leur mission de protection de l’enfance. « Il s’écoule jusqu’à dix-huit mois entre l’audience au cours de laquelle la décision est prononcée par le juge des enfants et l’affectation du suivi à un éducateur », indiquaient-ils à l’époque. Et si la situation s’est légèrement améliorée aujourd’hui, du fait d’une baisse du nombre d’arrivée des mineurs non accompagnées,…
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