Publié le : Par : Cabinet DBA AVOCAT, Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 24 min.
Durée maximale du travail, temps de repos, temps de pause, aménagement du temps de travail… Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et les entreprises de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ?
La relation de travail entre le salarié et l’employeur est basée sur des obligations réciproques. D’une part, le salarié demeure à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives. On parle alors de « temps de travail effectif ». D’autre part, l’employeur doit veiller au respect de la législation relative à la durée du travail qui s’applique à l’ensemble des travailleurs. Toutefois, dans certaines situations spécifiques, l’employeur a la possibilité de mettre en place des modalités particulières d’organisation du temps de travail. Zoom sur l’aménagement du temps de travail sur l’année et au travail de nuit.I. La notion de travail effectifConformément à l’article L. 3121-1 du code du travail : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme…
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