La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
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Publié le : Par : Cabinet DBA AVOCAT, Alison DAHANLecture : 23 min.
La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié
Crédit photo Cabinet DBA AVOCAT, Alison DAHAN
Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d’autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d’acte de la rupture ou la résiliation judiciaire. Ces deux mécanismes jurisprudentiels permettent de mettre un terme au contrat aux torts de l’employeur. Pour être valable, la rupture doit respecter certaines conditions.
Tout comme l’employeur peut rompre un contrat de travail à durée indéterminée(1), le salarié peut mettre fin à la relation contractuelle. Une rupture bien encadrée par le droit du travail avec des droits et des devoirs pour le salarié qui souhaite quitter son emploi.L’article L. 1231-1 du code du travail précise : « Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou d’un commun d’accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d’essai. »Lorsque l’on s’attache à la rupture du contrat de travail par le salarié, le premier mode de rupture envisagé est la démission. Mais il existe plusieurs…
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