Jeudi 13 février, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale, par 44 voix pour et 31 contre. Quatre membres du groupe LREM ont voté pour le texte et contre l’avis du gouvernement. C’est en partie grâce à l’opposition qu’il a été adopté : des bancs du groupe Les Républicains à La France insoumise en passant par les socialistes, la totalité d’entre eux ont voté pour le texte. Surtout, les bancs de LREM n’étaient pas assez remplis pour contrer la présence de l’opposition dans l’hémicycle. La majorité a d’ailleurs tenté de réquisitionner ses troupes, juste avant le scrutin public, en demandant une suspension de séance dont la légalité a été contestée par plusieurs députés de l’opposition. Le président de la séance a au contraire dit avoir reçu une demande « en bonne et due forme ».
« Ce n’est pas le bon moment » pour voter ce texte, avait dit en substance la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, lors de son propos introductif en séance publique, quelques heures auparavant : « [Cette] proposition de loi nous rappelle que nous avons encore des défis à relever pour éviter les ruptures de parcours et accompagner le vieillissement de la société. Pour autant, je suis favorable à ce que ces discussions puissent aussi avoir lieu dans le cadre plus global des débats auxquels vos propositions font écho, en lien avec les départements, chefs de file des politiques de solidarité sur les territoires », a notamment argué la secrétaire d’Etat.
Si la proposition de loi a été adoptée dans son ensemble, elle a en revanche été amputée de deux dispositions. D’une part, l’article 1er du texte, qui prévoyait de transformer la réduction d’impôt pour frais d’hébergement dont bénéficient certaines personnes âgées en un crédit d’impôt, n’a pas été adopté, d’une courte tête (30 contre, 29 pour). D’autre part, l’article 5 a été supprimé par un amendement pour recentrer le texte dans sa finalité. Il prévoyait la possibilité de valider ses périodes de stage pour la retraite, sujet qui sera abordé dans le texte concerné.
La proposition de loi a été transmise au Sénat.