Fichier Ramses

Un arrêté, publié au Journal officiel, crée, au sein de la direction générale de la cohésion sociale, un fichier portant traitement automatisé de données à caractère personnel visant à réguler et accompagner la masse salariale et l’emploi du secteur social et médico-social, d’où son acronyme : « Ramses ».Ce sont les données personnelles des agents des établissements, issues des déclarations sociales nominatives, qui seront collectées. L’objectif : construire des indicateurs agrégés permettant de piloter les effectifs et la masse salariale des établissements sociaux et médico-sociaux.Arrêté du 6 décembre 2019, NOR : SSAA1936310A, J.O. du 15-02-20.