Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles s’applique. Un décret du 23 avril 2019 refond l’ancienne procédure et permet à l’employeur et au salarié de suivre le dossier tout au long de l’instruction par la caisse d’assurance maladie. Comprendre la nouvelle procédure.
Au cours de leur activité professionnelle, les salariés peuvent être exposés à des risques ou travailler dans des conditions difficiles. De même, les salariés peuvent être victimes d’un fait accidentel dans le cadre de leur emploi. En ce sens, certains salariés se retrouvent confrontés à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles. La principale différence entre ces deux notions est que l’accident du travail a un caractère soudain alors que la maladie professionnelle a un caractère progressif et nécessite l’identification d’un fait générateur. Notre étude nous conduira à nous intéresser plus spécifiquement à la procédure de reconnaissance des accidents du travail (I) et des maladies professionnelles (II) mais également aux voies et délais de recours dont disposent…
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