Auditions sur la réforme

La commission des lois du Sénat organise jusqu’au 29 janvier une série d’auditions de différents acteurs de la justice pénale des mineurs : la protection judiciaire de la jeunesse, le secteur associatif habilité qui gère certaines structures, les juges pour enfants, le parquet pour mineurs ainsi que les représentants des avocats. Si Philippe Bas, président de la commission des lois, reconnaît « la nécessité de refondre l’ordonnance de 1945 », il considère que « le texte adopté par le gouvernement suscite aussi de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de la présomption de responsabilité pénale à 13 ans ou du raccourcissement des délais de jugement, qui fait quasiment disparaître l’instruction des affaires ». Et d’ajouter : « Il s’agit pour nous de prendre en compte ces inquiétudes légitimes et d’évaluer les bénéfices attendus de cette réforme. »