Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020) a été publiée au Journal officiel le 27 décembre 2019, accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel la concernant(1). Les Sages ont déclaré la quasi-totalité des dispositions du texte conformes à la Constitution.Lors de la présentation de son troisième projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement a présenté ses objectifs :• prolonger la réponse apportée à l’urgence économique et sociale, notamment en reconduisant la prime annuelle défiscalisée, mais cette fois conditionnée à la mise en place d’un accord d’intéressement ;• renforcer la prise en compte des nouveaux risques sociaux, avec le congé indemnisé pour les proches aidants ;• lutter contre l’assignation sociale à résidence ;• poursuivre les mesures de simplification.Cette année encore, le Sénat a refusé de voter le texte. La commission des affaires sociales du…