Publié le : Dernière Mise à jour : 23.01.2020Lecture : 0 min.
La mise en place d’un calcul des aides personnalisées au logement (APL) en fonction des ressources contemporaines des demandeurs n’aura lieu qu’en avril prochain. Concrètement, cela signifie que les ressources prises en compte pour le calcul de l’aide seront celles des douze derniers mois glissants, et non plus des revenus de l’année N-2, comme c’est le cas actuellement. Ce changement est devenu possible grâce au prélèvement à la source, qui va permettre aux caisses d’allocations familiales d’actualiser automatiquement les droits tous les trimestres. Certains revenus continueront à être pris en compte à N-2 pour les travailleurs indépendants : les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices agricoles et les bénéfices non commerciaux.
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