La réforme de la fiscalité du mécénat a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. Pour le secteur associatif, ce nouveau coup de rabot est une étape supplémentaire vers une lente asphyxie financière.
Le couperet est tombé. Alors que, le 6 décembre, le Sénat s’était opposé à l’unanimité à l’article 50 du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, qui abaisse de 60 % à 40 % le taux de défiscalisation pour les dons d’entreprises d’un montant supérieur à 2 millions d’euros, sa réintroduction à l’Assemblée a été approuvée en seconde lecture par la quasi-totalité du groupe La République en marche. Le gouvernement n’a pas fait marche arrière et, le 17 décembre, les députés ont voté la mesure, par 41 voix contre 18. Le lendemain, l’Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le PLF pour 2020 par 77 voix contre 30.Selon les chiffres fournis par Bercy, seules 78 grandes entreprises seraient concernées par cette disposition. La réduction de la déduction fiscale devrait permettre à l’Etat de récolter environ 80 millions d’euros supplémentaires par an à partir de 2021. Pour le gouvernement,…
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