Gérer une entreprise du point de vue économique, organisationnel ou des conditions de travail des salariés relève de ce qu’on appelle le « pouvoir de direction » de l’employeur. Une prérogative qui doit être exercée sous certaines conditions, notamment au regard de la protection de la vie privée des salariés. Présentation.
En qualité de chef d’entreprise ou de dirigeant d’association, l’employeur est amené à supporter les risques inhérents à l’activité développée. En contrepartie de ces risques, l’employeur dispose de ce que l’on nomme « le pouvoir de direction ».Ce pouvoir s’étend à la gestion en matière économique mais également à l’organisation de la structure et à la gestion du personnel. Le présent dossier s’attachera en premier lieu à l’application classique du pouvoir de direction de l’employeur dans la fixation des conditions de travail (I). Ce dernier permet également un contrôle qui doit s’articuler avec la protection de la vie privée des salariés (II). Enfin, seront évoqués les principaux dispositifs de surveillance pouvant être mis en œuvre par l’employeur (III).I. Fixation des conditions de travailLa mise en place des conditions…
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