La publication d’un décret du 28 novembre remet un coup de projecteur sur le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance. Dans un document annexé au projet de loi de finances pour 2020, le ministère de l’Intérieur dévoile quelques éléments de ce que sera la stratégie nationale de prévention de la délinquance « actualisée ».
Attendu depuis cinq ans, un décret en date du 28 novembre 2019(1) définit les conditions d’utilisation et les modalités de gestion du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD) à la suite de la dissolution en janvier 2015 de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Pris en application de l’article 5 de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance dans sa version issue du III de l’article 45 de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, le décret modifie et complète le code de la sécurité intérieure et abroge par voie de conséquence le décret du 26 juin 2007 pris.La prévention de la radicalisationLe texte confirme l’extension du FIPD aux actions de prévention contre la radicalisation. La politique publique interministérielle de…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
