Expérimentation du forfait santé dans les ESMS

Intitulé « Ne pas avoir à choisir entre être soigné ou être accompagné lorsqu’on est en situation de handicap », le rapport de Philippe Denormandie a été remis le 2 décembre à Sophie Cluzel, secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, et à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Une expérimentation du forfait santé dans les structures médico-sociales sera lancée à compter de juillet 2020, pour une durée de deux ans, « afin d’évaluer les impacts du modèle cible proposé, notamment s’agissant du parcours de santé des personnes ». Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2020, en cours de discussion, a été amendé en ce sens. Le déploiement de l’expérimentation sera mené sous l’égide d’un comité de pilotage.