Dans le cadre de la formation professionnelle, différents dispositifs permettent l’acquisition de compétences et d’une qualification professionnelle. Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation répondent à cet objectif en prévoyant une alternance entre périodes de formation et périodes d’activité en entreprise. Les dispositifs ont fait l’objet d’un remaniement grâce à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce dossier juridique visera dans un premier temps la réforme de l’apprentissage (I) puis s’attachera au dispositif du contrat de professionnalisation (II).
La loi du 5 septembre 2018, qui a mis en place une réforme profonde de l’apprentissage, vise une simplification du régime tant dans le cadre de l
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