Mineurs isolés : mise à jour des modalités d’évaluation

Publié au Journal officiel le 24 novembre, un arrêté met à jour les modalités de l’évaluation de la minorité et de l’isolement familial des personnes se déclarant mineures privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille. L’arrêté abrogé datait de juin 2016.La définition principale du mineur isolé ne change pas à ceci près que « la personne » devient « un mineur ». Il est « considéré comme isolé lorsque aucune personne majeure n’en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se le voir durablement confier, notamment en saisissant le juge compétent ». Notons également la disparition du mot « l’enfant ».Des précisions sont ajoutées concernant l’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se déclarant mineures. L’article 2 de l’arrêté précise en effet que l’évaluation s’appuie sur un faisceau d’indices pouvant inclure plusieurs informations, évaluation et examens osseux. Un nouvel article sur les relations entre le président du conseil départemental, compétent pour statuer sur la reconnaissance du statut de mineur isolé, et le représentant de l’Etat est inséré. Tous deux…