La Nouvelle-Calédonie se met aux TIG

La Nouvelle-Calédonie est un territoire assez particulier puisqu’elle comporte des institutions de droit coutumier. Un décret publié au Journal officiel le 23 novembre permet au Sénat coutumier et aux conseils coutumiers d’être habilités à mettre en œuvre des peines de travail d’intérêt général (TIG). Les tribus pourront également être habilitées par le juge d’application des peines si elles le sollicitent.Décret n° 2019-1217 du 21 novembre 2019, J.O. du 23-11-19.