Publié le : Par : Laetitia MullerLecture : 25 min.
Barème « Macron » : deux ans après
Crédit photo Laetitia Muller
Le barème mis en place par les ordonnances dites « Macron », en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l’actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait, à l’occasion de son 46e Congrès à Grenoble, une 4e version d’un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains tribunaux et cours s’opposent à son application. Retour sur cette série à rebondissements.
Le concept de barème recouvre un ensemble d’outils, parfois qualifiés de « lignes directrices » ou de « référentiels ». En France, ils sont utilisés dans plusieurs domaines du droit. Par exemple, pour indemniser les préjudices corporels, la justice administrative utilise le référentiel de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) basé sur la jurisprudence. La justice judiciaire s’aligne, quant à elle, sur le référentiel « Mornet », du nom du président de la cour d’appel de Douai.En 2015, Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, a voulu créer un référentiel…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
