Pour protéger ses intérêts, l’entreprise peut prévoir dans le contrat de travail d’un salarié une clause de non-concurrence. Elle est applicable tout au long de la durée du contrat et, souvent, après sa rupture. Pour être valable, cette clause doit répondre à certaines conditions.
Dans le cadre des relations contractuelles, l’employeur et le salarié sont liés par différentes obligations. Le salarié est soumis à une obligation de loyauté dans l’exécution des relations contractuelles comme de fidélité pendant toute la durée du contrat de travail. Il pourra également être soumis à certaines obligations au-delà de la rupture du contrat avec son employeur. Il s’agira ainsi, dans le présent dossier juridique, d’aborder la question de la gestion de la non-concurrence des salariés.L’obligation du salarié pendant le contrat de travail est nommée « obligation de loyauté » – ou obligation de « fidélité » – et s’impose à tous les salariés que la mention soit faite ou non dans le contrat de travail. A l’inverse, si l’employeur souhaite limiter la faculté du salarié de travailler à la concurrence après la rupture du contrat de travail, il s’agira d’une…
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