La mise en place d’un aménagement du temps de travail doit, en principe, passer par une négociation au niveau de l’entreprise. Quelles sont les possibilités de négociation ? Présentation des deux principaux types d’aménagement du temps de travail : l’annualisation et les conventions de forfaits.
La réforme du code du travail engagée par la loi du 8 août 2016 en matière de durée du travail puis poursuivie par les différentes ordonnances prises le 22 septembre 2017 (ordonnances « Macron ») a profondément modifié les modalités permises en matière d’aménagement du temps de travail. En effet, une large part est aujourd’hui dévolue à la négociation collective au niveau de l’entreprise ou de l’association, permettant d’adapter la durée et les modalités d’application de cette dernière au niveau le plus proche de l’employeur.En pratique, au-delà des facultés d’aménagement du temps de travail prévues par le code du travail, de nombreuses possibilités permettent à l’employeur d’aménager le temps de travail et les modalités de négociation sont différentes en fonction de la taille de la structure.L’employeur dispose de la faculté d’engager des négociations…
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