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Focus

Protection sociale - Un PLFSS « d’indifférence »


Publié le : 11.10.2019 I Dernière Mise à jour : 11.10.2019

Auteur

  • Jonathan Blondelet

Réunis le 2 octobre, les membres du GR31, groupement de fédérations et d’associations du secteur social et médico-social, dénoncent un avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sans ambition au regard des moyens nécessaires pour transformer le secteur en profondeur, dont le domicile sera encore en 2020 le parent pauvre.

« Cette année, on nous promettait un PLFSS d’amorçage, après le PLFSS d’attente de l’année dernière. Finalement, il s’agit plutôt d’un PLFSS d’indifférence, voire d’incompétence, s’irrite Guillaume Quercy, président de l’UNA. Tout est sur la table [en référence au rapport « Libault », Ndlr], et pourtant les mesures attendues ne sont pas prises. » Autour de la table, justement, l’avis est largement partagé par les autres membres du GR31(1). Lors de cette conférence de presse du 2 octobre, la déception est unanime. D’ailleurs, parmi les membres du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), 80 % se sont prononcés contre l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 30 septembre à la commission des comptes de la sécurité sociale. Au premier rang de leurs griefs, la pauvreté des mesures à destination du domicile. « L’avant-projet propose 50 millions, mais ils étaient déjà annoncés dans la feuille de route d’Agnès Buzyn en 2018 », soupire Guillaume Quercy. « 50 millions, cela ne représente même pas une aide de 40 centimes par heure d’intervention », renchérit Franck Nataf, vice-président de la Fedesap. « Nous sommes en manque d’oxygène, les structures sont à la limite de la disparition, les salariés et les directions n’en peuvent plus. L’ensemble de la branche devrait être a minima au niveau du Smic », vitupère Hugues Vidor, directeur général d’Adessadomicile.

Une reprise sur les réserves de la CNSA

Du côté du handicap, le GR31 constate également le peu de mesures proposées. Luc Gateau, président de l’Unapei, évoque notamment le manque de financement de certains besoins, qu’il s’agisse du handicap rare, du handicap psychique ou de la prestation de compensation du handicap.

Tous les acteurs en présence partagent un même constat : la transformation de l’offre médico-sociale ne pourra se faire sans le domicile. Or 90 % des mesures annoncées sont à destination des établissements, pour un budget supplémentaire de 500 millions d’euros en soutien au secteur. Pire, sur ces 500 millions, 220 seront récupérés sur les réserves de la CNSA. « Cela veut dire que l’on finance des mesures pérennes, comme des créations d’emplois, avec des ressources qui ne le sont pas », déplore Marc Bourquin, conseiller « stratégie » de la FHF. La mobilisation des finances de la caisse interroge d’autant plus que « la mesure concernant le congé proche aidant va monter en charge progressivement » et qu’elle est « également à la charge de la CNSA ».

Si le GR31 se désespère de l’absence de perspectives proposées par ce préprojet, c’est aussi parce que les fédérations clament à l’unisson leur solution pour redonner un nouveau souffle au secteur. « Il faut laisser glisser de deux ou trois ans une partie du remboursement de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, avance Antoine Perrin, directeur général de la Fehap. La dette sera épurée en 2024 : pourquoi ne pas en affecter une partie à l’enclenchement d’un plan vers les personnes âgées ou vulnérables. » Marc Bourquin suggère même d’enclencher « la pompe dès 2020 avec des mesures nouvelles solidement établies, tout en continuant de rembourser la dette sociale ». Pour le moment, leur interpellation est restée lettre morte.

« Nous espérons pouvoir construire de nouvelles demandes que nous ferons passer auprès de la représentation nationale si le gouvernement ne les prend pas en compte malgré ses promesses », prévient Sylvain Denis, vice-président de la CNSA et président de la Fnar. « Manifestement, dans ce pays, il n’y a que quand vous faites du bruit que vous obtenez des mesures d’urgence », résume Guillaume Quercy. Une conclusion qui résonne avec l’appel à la grève du 8 octobre des professionnels des Ehpad et du domicile.

Notes

(1) Groupement de fédérations et d’associations du secteur social et médico-social.

(2) Voir ASH n° 3128 du 4-10-19, p. 10.

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