Indemnités de licenciement en Europe : le barème plane sur le juge
Article réservé aux abonnés
Publié le : Par : Laetitia MullerLecture : 8 min.
Indemnités de licenciement en Europe : le barème plane sur le juge
Crédit photo Laetitia Muller
Des turbulences secouent l’application du « barème Macron » depuis sa création il y a deux ans. Aujourd’hui, la cacophonie perdure. Malgré la validation du référentiel au regard des normes internationales par la Cour de cassation en juillet dernier, conseils des prud’hommes et cours d’appel maintiennent leur désaccord. Prenons de la hauteur et observons ce qui se passe chez nos voisins européens.
Dans les pays européens, en cas de licenciement, les salariés peuvent demander réparation s’ils considèrent que leur licenciement est injustifié, sans cause réelle et sérieuse. Selon les États, si les juges de la relation de travail estiment le licenciement injustifié, ils peuvent réparer le préjudice subi par le salarié de deux manières : soit librement, soit en fonction de montants plafonds et planchers prédéfinis.Le mode de réparation national du préjudice du salarié victime doit respecter, aux niveaux européen et international, deux textes majeurs. D’une part, la Charte sociale européenne et son article 24, qui impose « le droit des travailleurs, licenciés sans motif valable, à une indemnité adéquate ou à une autre réparation appropriée ».…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
