Des propositions pour une nouvelle phase de décentralisation

Invitée à formuler des propositions en vue du projet de loi décentralisation et différenciation, qui sera présenté par le gouvernement à la fin du premier semestre 2020, l’Assemblée des départements de France (ADF) a esquissé de premières pistes de décentralisation pour la transition énergétique, le logement et le bloc médico-social. Si les deux premiers rapports, intitulés « L’octroi d’une compétence partagée en matière de transition énergétique/écologique » et « Pour une décentralisation de la compétence habitat au Département en étroite concertation avec les intercommunalités », ont été adoptés à l’unanimité par le bureau de l’ADF, le document « Pour un bloc médico-social renforcé sous la responsabilité des conseils départementaux » devrait encore connaître des évolutions. Mis en ligne le 6 septembre, il vise à l’élargissement des compétences départementales dans plusieurs domaines. En matière de politique de l’enfance et de la famille, les Départements souhaitent renforcer leur rôle au sein des caisses d’allocations familiales, soit en y siégeant, soit par une reprise partielle de leurs missions, soit en les absorbant. « La protection maternelle et infantile (PMI) doit rester compétence…