Après un rappel des définitions des accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet, ce dossier présente le rôle et les obligations des différents acteurs qui concourrent à une démarche de prévention des accidents et des maladies professionnelles, nécessaire pour garantir la sécurité et la santé des salariés.
La protection de la santé et de la sécurité des salariés dans l’entreprise ou l’association doit être une préoccupation centrale de l’employeur afin d’éviter la réalisation de risques d’origine professionnelle. Il est ainsi indispensable pour chaque structure de fixer une démarche de prévention organisée et d’évaluer régulièrement l’efficacité des actions mises en place.I. Reconnaître et distinguer les pathologies d’ordre professionnelA. Le périmètre de la notion d’accident du travailL’accident du travail est défini par le code de la sécurité sociale qui pose une présomption. En pratique, il s’agit surtout de déterminer, par cette présomption, l’imputabilité de l’accident au travail et l’imputation des règles protectrices des dispositions légales afférentes.Ainsi, l’article L. 411-1 du code de la sécurité…
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