Vendredi dernier, le nouveau code de la justice pénale des mineurs a été publié. Ce code remplace l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante. Au-delà du changement purement sémantique, plusieurs corps professionnels dénoncent l’absence de réelle concertation avec les personnes du terrain.
Pour de nombreuses organisations, c’est une occasion ratée. Vendredi 13 septembre, l’ordonnance instituant le nouveau code de la justice pénale des mineurs a été publiée au Journal officiel. Il y a tout juste un an, la ministre de la Justice annonçait lors de l’examen du projet de loi « justice » que l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante allait être remplacée, « à droit constant », avait-elle affirmé. In fine, dans la loi du 23 mars 2019, le Parlement donne définitivement la possibilité pour le gouvernement de réformer l’ordonnance sur l’enfance délinquante par ordonnance. Une procédure législative d’exception qui permet au pouvoir exécutif de se saisir, provisoirement et pour un sujet bien précis, du pouvoir législatif.Une concertation ressentie comme minimaliste« La manière dont la réforme a été annoncée a pris tout le monde par surprise, on…
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