Face aux nombreuses critiques formulées devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, le gouvernement a fait volte-face sur les dispositions concernant la reconnaissance de la filiation pour les enfants des couples de femmes issus de la procréation médicalement assistée. Retour sur un toilettage de dernière minute.
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules est l’une des mesures contenues dans le projet de loi relatif à la bioéthique, présenté en conseil des ministres le 24 juillet. Installée fin juillet, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi a multiplié, de la fin août jusqu’au 8 septembre, les auditions d’associations, de responsables des cultes ou encore de juristes. Le 9 septembre, c’était au tour d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, d’être entendues sur ce projet de loi.Tout d’abord, Agnès Buzyn a souligné :…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques