Une filiation en débat

L’ouverture de la procréation médicale assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de lesbiennes est une mesure phare du projet de loi sur la bioéthique. Nicole Belloubet, ministre de la Justice, a indiqué, le 26 août sur BFM-TV, que seraient mentionnés les termes « mère et mère » sur les actes de naissance des enfants d’un couple de lesbiennes ayant eu recours à la PMA. Le gouvernement veut « créer un titre spécifique dans le Code civil » pour « sécuriser la filiation » dans les couples de lesbiennes. Concrètement, avant une PMA avec don de sperme, les couples de femmes devront signer une « déclaration commune anticipée » devant notaire, à transmettre à l’officier d’état civil après la naissance. De nombreuses associations jugent cette mention discriminatoire.