Le régime fiscal des pensions alimentaires accroît les inégalités, selon deux députés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 09.09.2019Par : Olivier HielleLecture : 2 min.
Par principe, les sommes versées au titre des pensions alimentaires sont déductibles du revenu global du payeur. Mais, dans un rapport d’information publié cet été au nom de la délégation aux droits des femmes, deux députés ont relevé des « effets de seuil » et des « distorsions ». Il apparaît par exemple qu’il incite à ne pas assurer l’effectivité du versement.
Les principes qui régissent le régime fiscal des pensions alimentaires peuvent paraître simple au premier abord : les pensions versées sont déductibles de l’impôt sur le revenu, et les pensions reçues sont imposables. Mais dans un rapport d’information publié fin juillet, les députés Sophie Auconie (UDI et indépendants, Indre-et-Loire) et Guillaume Gouffier-Cha (LREM, Val-de-Marne) relèvent de nombreux inconvénients à ce régime fiscal qui est plus complexe qu’il n’en a l’air. En fait, « le régime fiscal de la pension alimentaire est intrinsèquement lié au mécanisme de calcul de l’impôt sur le revenu et indissociable de la logique de familialisation ». De surcroît, la pension alimentaire n’est déductible que si l’enfant qui bénéficie de cette pension n’est pas membre du foyer fiscal de…
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