Le Sénat veut poursuivre la réforme du juge du travail
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Publié le : Par : Olivier HielleLecture : 2 min.
Dans un rapport publié mardi 16 juillet, la commission des affaires sociales du Sénat constate une forte baisse du contentieux prud’homal, notamment en raison de la baisse du nombre de licenciements et du recours croissant à la rupture conventionnelle. Elle appelle à des « évolutions nécessaires ».
La justice prud’homale doit évoluer. Dans un rapport rendu public le 16 juillet, la commission des affaires sociales du Sénat conclut ainsi 18 mois de travaux. Pour les sénateurs, l’amélioration de la justice prud’homale passe par une professionnalisation du juge du travail. En première instance, les conseils de prud’hommes (CPH) sont des juridictions paritaires, composées de représentants des salariés et des employeurs, une exception en Europe. L’une des conséquences réside dans des taux d’appel et d’infirmation élevés : en 2016, deux jugements prud’homaux sur trois ont été frappés d’appel. Les sénateurs pointent à ce sujet un « manque d’acceptabilité des jugements rendus par les CPH, lié à l’insuffisance de leur motivation », qu’ils jugent même « lacunaire » dans certains cas.Renforcer la formationPour y pallier, plusieurs réformes ont d’ores et…
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