Coopération Ofii-SIAO : la déontologie en question
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Publié le : Par : Sarah BosLecture : 3 min.
Prévu dans la loi « asile-immigration », le partage d’informations entre le 115 et l’Ofii concernant les réfugiés et demandeurs d’asile hébergés est effectif depuis le 4 juillet. L’instruction, qui en précise les modalités, est pourtant loin d’avoir rassuré les travailleurs sociaux.
L’instruction interministérielle qui cristallise les inquiétudes au sein de la sphère associative depuis la fin du mois de juin a finalement été signée le 4 juillet. Emanant des ministères de la Cohésion des territoires et de l’Intérieur, elle définit les modalités de coopération et de transmission de données entre l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) et les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO), qui gèrent notamment le 115. Tous les mois, les SIAO devront communiquer à l’Ofii la liste nominative des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une protection qui se trouvent dans des structures d’hébergement d’urgence. Cette disposition était prévue dans la loi « asile-immigration » du 10 septembre 2018.Les informations devant être transmises concernent l’état civil et la situation administrative des personnes. Des réunions…
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