La PPL « Bourguignon » absente de la session extraordinaire
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Comme chaque année ou presque, le président de la République a convoqué le Parlement en session extraordinaire durant l’été pour achever l’examen de plusieurs projets et propositions de loi. Au programme notamment : transformation du système de santé et lutte contre la haine sur Internet.En revanche, l’examen de la proposition de loi de Brigitte Bourguignon relative aux jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance n’est pas programmée pour cet été.Décret du 17 juin 2019, NOR : HRUX1916566D, J.O. du 17-06-19.
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