Publié le : Dernière Mise à jour : 17.06.2019Lecture : 2 min.
Dans une circulaire de dix pages, datée du 9 mai 2019, la ministre de la Justice réaffirme « le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales » et appelle les procureurs à « instaurer, au sein des juridictions, et plus généralement à toutes les étapes de la procédure, une véritable culture de la protection des victimes de violences conjugales ». Coup d’accélérateur, la garde des Sceaux souhaite notamment que le dépôt de plainte en ligne soit opérationnel au premier semestre 2020.La circulaire insiste également sur l’éviction du conjoint violent par une mutualisation des moyens. Parmi eux, la distribution de tous les « téléphones grave danger » (TGD) disponibles. En effet, la ministre compte 248 TGD attribués en février 2019 alors que 842 appareils ont été déployés.Elle insiste également sur l’indispensable développement des liens avec les associations de terrain. A noter : l’expérimentation du dispositif électronique de protection anti-rapprochement (Depar) afin de maintenir à distance les hommes violents. Dans le même but, les parquets sont invités à demander plus fréquemment des ordonnances de protection civile auprès des juges aux affaires familiales (JAF), sans…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques