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Plan 2018-2021

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Publié le : 14.06.2019 Dernière Mise à jour : 17.06.2019 Lecture : 0 min.

Un arrêté du 6 juin 2019 modifie celui du 28 septembre 2017 relatif au seuil déclenchant le dispositif de modulation du forfait global de soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Les modalités initialement prévues pour les années 2018-2023 sont ramenées à 2021.Arrêté du 6 juin 2019, NOR : AGRG1915980A, disp. sur legifrance.gouv.fr.

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