Recevoir la newsletter

Bras de fer entre état et département

Article réservé aux abonnés

Après avoir pris en charge l’hébergement de 102 familles en grande précarité entre 2012 et 2016, le Département du Puy-de-Dôme a engagé une procédure judiciaire pour obliger l’État à en rembourser le coût, qui s’élève à 1,7 million d’euros. Pour les élus, cette tâche incombait à l’État – donc à la préfecture – et le Département a dû combler la « carence prolongée » de ces derniers. Le rapporteur public affirme, d’après le quotidien La Montagne : « Qui décide paie. Il appartient au Département du Puy-de-Dôme d’assumer les conséquences de ses choix. » La préfecture souligne quant à elle que l’hébergement de personnes déboutées du droit d’asile ne relève pas de sa compétence (68 familles déboutées et 28 en situation irrégulière avaient été hébergées). Le jugement du tribunal administratif interviendra début juin.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Panorama de l’actualité

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur