Loyers dérogatoires en HLM

Prise en application de l’habilitation prévue à l’article 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « Elan », l’ordonnance relative à l’expérimentation de loyers dérogatoires pour les nouveaux en­trants dans le parc social a été publiée au J.O. le 16 mai. L’objectif de cette ordonnance est de « faciliter l’attribution de logements sociaux aux ménages les plus modestes en prenant mieux en compte leur capacité financière ». L’expérimentation est prévue pour durer cinq ans.Ordonnance n° 2019-453 du 15 mai 2019, J.O. du 16-5-19.