Un financement en demi-teinte

Lors d’une question écrite au gouvernement du 4 avril, Cyrille Isaac-Sibille (mouvement Démocrate et apparentés, Rhône) attirait l’attention de Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, sur le désarroi des familles quant au financement des aides de vie scolaire (AVS) ou emplois de vie scolaire (EVS). « Si le rectorat est tenu de financer les EVS sur le temps scolaire aucun texte ne précise qui doit financer ces emplois sur le temps périscolaire (type temps cantine) », affirme le député. Si la charge en incombe au maire, « cela reviendrait pour une commune à financer une aide personnalisée à des familles ne résidant pas forcément sur leurs territoires ». Elle en serait alors « lourdement et injustement impactée ». Dans sa réponse publiée au Journal officiel du 16 avril, le gouvernement indique que s’il appartient à l’État de financer les AVS sur le temps de cantine, la responsabilité ne lui en échoit pas pour les temps d’activité périscolaires. Il cite, à l’appui de son refus, un arrêt du Conseil d’État du 20 avril 2011 indiquant qu’il incombe à l’État, « au titre de sa mission d’organisation générale du service public de l’éducation, de (…) mettre en œuvre…