La double peine des Détenus handicapés

« La prise en compte insuffisante de leurs besoins spécifiques ainsi que le manque d’accessibilité et d’aménagements raisonnables exposent les détenus handicapés à des violations de leurs droits fondamentaux et à des conditions de détention dégradantes et discriminatoires, ce qui constitue une double peine. » L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 1er juin 2018, la résolution 2223 (2018) sur les détenus handicapés. En 2015, des travaux sur le sort des détenus gravement malades en Europe avaient donné lieu à la résolution 2082 (2015). L’assemblée se dit « très préoccupée par la situation des détenus handicapés, qu’il s’agisse de détenus ayant un handicap physique, sensoriel, intellectuel ou psycho-social. » Le Conseil de l’Europe encourage les Etats à envisager ­systématiquement des mesures non privatives de liberté pour les personnes handicapées dont la condition est incompatible avec la détention. « Les magistrats français sont parfois réticents à libérer des personnes en situation de handicap ou malades au motif qu’en milieu ouvert ces personnes ne pourraient pas accéder aux mêmes soins et structures qu’en milieu fermé. Les suspensions de peine sont ainsi parfois…