Publié le : Dernière Mise à jour : 02.05.2019Par : Olivier HielleLecture : 3 min.
A partir du 6 mai prochain, les députés vont discuter, en séance publique, de la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie ». De ses avancées à ses limites, en passant par les questions relatives à son financement, focus sur l’article 1er du texte.
Avec les jeunes majeurs vulnérables, les conseils départementaux sont les premiers concernés par les dispositions de la proposition de loi qui sera discutée en séance publique les 6 et 7 mai prochains à l’Assemblée nationale (voir encadré). Aujourd’hui, les textes actuels prévoient que le département peut accompagner des majeurs. L’article 1er du texte rend cet accompagnement obligatoire pour les jeunes âgés de 18 à 21 ans qui ont bénéficié d’une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) avant leur majorité et qui sont en situation de particulière vulnérabilité (voir tableau). Faut-il y voir une forme d’infantilisation des départements par le législateur ? En tout cas, l’Assemblée des départements de France (ADF) s’interroge sur le financement de cette mesure : « On n’imagine pas un seul instant accompagner tous les…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques