Publié le : Dernière Mise à jour : 02.05.2019Par : Annabelle TurcLecture : 21 min.
Les occasions pour l’employeur d’offrir des cadeaux aux salariés sont multiples : naissance, fêtes de fin d’année, départ à la retraite… Ces cadeaux représentent des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous certaines conditions.
L’employeur a la possibilité de faire des cadeaux, des dons ou encore des remises tarifaires à ses salariés. Ces avantages représentent un coût pour l’entreprise ou l’association de surcroît majoré, s’ils sont soumis à cotisations et contributions sociales.En fonction des cadeaux attribués à ses salariés, l’employeur peut toutefois envisager des dispositifs permettant une exclusion totale des cotisations et contriPour cela, il doit respecter de strictes conditions. A défaut, il s’exposera à un redressement des cotisations et contributions sociales en cas de contrôle de l’Urssaf.Pour rappel, l’avantage en nature consiste dans la fourniture ou la mise à disposition par l’employeur d’un bien ou d’un service permettant au salarié de faire l’économie de dépenses qu’il aurait dû normalement supporter et qui doivent être intégrées à sa rémunération. A l’inverse, les frais professionnels correspondent…
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