Les associations attaquent la France au niveau européen

La France est mise en cause devant le Comité européen des droits sociaux (CEDS). Et pour cause : le Forum européen des personnes handicapées1 et Inclusion Europe2 (EDF)ont introduit une réclamation collective contre l’État, au motif que l’absence d’accès effectif des personnes handicapées à une vie autonome et incluse dans la société et ses conséquences pour les familles constituent une violation de plusieurs articles de la Charte sociale européenne. Ce dépôt de réclamation date du 14 mai 2018. L’État français a répliqué, le 15 janvier dernier, par l’envoi au CEDS d’un mémoire dans lequel il présente les différentes mesures prises pour garantir le respect des dispositions de la Charte sociale européenne. Mais l’histoire ne s’arrête pas là… Après plusieurs semaines d’étude, les associations ont contre-attaqué avec l’envoi au CEDS d’une réplique à ce mémoire, en date du 20 mars dernier. Dans ce document, les organisations réclamantes soulignent que la rapporteuse spéciale des Nations unies sur les droits des personnes handicapées a rendu dernièrement son rapport final sur les droits des personnes handicapées en France, et que le document met notamment en lumière les progrès importants…