Publié le : Dernière Mise à jour : 25.04.2019Par : Sandrine BiaginiLecture : 27 min.
Arrivés sans leurs parents, les jeunes migrants non accompagnés, lorsqu’ils sont mineurs, relèvent de la protection de l’enfance en danger. C’est ce que les textes prévoient mais, dans la réalité, on observe de nombreux dysfonctionnements dans leur accès à une prise en charge.
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, les termes de « mineurs non accompagnés » (MNA) ont été choisis en lieu et place de ceux de « mineurs isolés », afin d’harmoniser l’appellation qui existait déjà en droit européen(1). Cela traduit une volonté politique de rappeler que ce sont d’abord des enfants en danger qui sont concernés (et non des étrangers) et qu’ils doivent, à ce titre, principalement relever du dispositif spécial de la protection de l’enfance. Cette précision apportée, il convient de mentionner que la notion d’« isolement » fait toujours partie intégrante de la définition de cette « catégorie » de migrants (Convention internationale des droits de l’enfant [Cide] du 20 novembre 1989 ; loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance) puisqu’ils sont privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille…
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