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L’organisation de la semaine

Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge - Une expertise pour conseiller le gouvernement


Publié le : 05.04.2019 I Dernière Mise à jour : 05.04.2019

Créé par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) a été installé presque un an plus tard, le 13 décembre 2016. Pour mémoire, cette instance remplace notamment le Haut Conseil de la famille, le Comité national des retraités et des personnes âgées, le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées et le Comité national de soutien à la parentalité.

Placé auprès du Premier ministre, le HCFEA est notamment chargé de rendre des avis et de formuler des recommandations sur les objectifs prioritaires des politiques de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et des personnes retraitées et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie. Il formule des propositions de nature à garantir le respect des droits et la bientraitance des personnes vulnérables à tous les âges de la vie ainsi que la bonne prise en compte des questions éthiques. Parallèlement à cela, il donne des avis sur tous les projets de mesures législatives qui concernent l’enfance, l’avancée en âge des personnes âgées et des personnes retraitées, l’adaptation de la société au vieillissement et la bientraitance, et peut en assurer le suivi.

Indépendant du fait qu’il peut s’autosaisir d’une question sur ces domaines de compétences, il peut également être saisi par le Premier ministre, les ministres chargés de la famille, des personnes âgées, de l’enfance et les autres ministres concernés, de toute question relative à ses champs de compétence.

Son fonctionnement et son organisation ne laissent néanmoins pas place à l’improvisation, ils sont fixés par décret. Ainsi, le Haut Conseil est réuni en session plénière au moins une fois par an, et chacune de ses formations spécialisées, au nombre de trois (famille, enfance et adolescence, âge), au moins quatre fois par an. Au niveau de ses 230 membres – composés autant d’hommes que de femmes –, chacun d’eux est nommé pour trois ans par le Premier ministre. Ils sont notamment parlementaires, représentants des collectivités territoriales, représentants des organisations syndicales ou encore du monde associatif.

Caractéristique de cette institution, la parole es donnée aux plus jeunes, par l’intermédiaire d’un collège de 12 enfants et adolescents âgés de 10 à 15 ans, celui-ci est associé aux travaux du Conseil de l’enfance et de l’adolescence.

En chiffres

En 2017 et 2018 :

• 57 séances du HCFEA dont 2 plénières

• 10 rapports ont été adoptés par les membres du HCFEA

• 3 saisines interministérielles

HCFEA,
une présidence tournante

La présidence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge est tournante : chaque année, elle est assurée par un des trois vice-présidents nommés par le Premier ministre. Actuellement, Michel Villac occupe cette fonction, ainsi que celle de président de la formation spécialisée dans le champ de la famille.

Cet ancien élève de l’Ecole polytechnique a commencé sa carrière à l’Insee, où il a notamment été responsable des études sur la famille. Il a ensuite été nommé directeur de recherche, des prévisions et des statistiques à la Cnaf jusqu’en 1993, avant de prendre, jusqu’en 1998, la direction des services des statistiques, des études et des systèmes d’information des ministères de la Santé et des Affaires sociales. Puis sa carrière se poursuivra dans les ministères en tant que chef de mission ou de conseiller, avant d’être nommé en 2006 secrétaire général de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé), dont il deviendra le directeur de 2014 à 2015. Parallèlement, de 2000 à 2007, il a été membre du Haut Conseil de la population et de la famille.

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