La Cour des comptes traque les dépenses fiscales en matière de logement
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Publié le : Dernière Mise à jour : 28.03.2019Par : O. H.Lecture : 2 min.
En 2018, près de 18 milliards d’euros ont été dépensés par l’Etat au travers de divers avantages fiscaux. Problème : ces dépenses importantes ne bénéficient pas d’une politique d’ensemble. Pire encore, l’évaluation de leur efficacité n’est pas suffisamment chiffrée a priori, ni même analysée a posteriori.
EN 2018, L’ÉTAT A RENONCÉ À PRESQUE 18 MILLIARDS D’EUROS DE RECETTES FISCALES EN FAVEUR DU LOGEMENT. Et encore, il ne s’agit que d’une estimation, qui doit être profondément revue. Dans un rapport publié le 21 mars, la Cour des comptes formule sept recommandations sur ce sujet, qu’elle a déjà traité à de nombreuses reprises depuis 2012. Sur le plan technique, elle a approfondi ses travaux, notamment en ce qui concerne le contrôle des dépenses fiscales consenties.Le nouveau profil des dépenses dressé par la cour « est de nature à mettre en cause l’efficience de la plupart de ces dépenses fiscales, voire leur utilité ». En clair, pour mettre en œuvre sa politique du logement, l’Etat offre trop de cadeaux fiscaux sans en calculer le retour sur investissement. De plus, la complexité et l’éparpillement des dispositifs, qui se chevauchent parfois,…
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