Publié le : Dernière Mise à jour : 28.03.2019Par : Justine Honoré
L’allocation pour demandeur d’asile
Crédit photo Justine Honoré
UNE AIDE FINANCIÈRE PEUT ÊTRE ATTRIBUÉE aux demandeurs d’asile, le temps que leur dossier soit étudié. Cette allocation unique, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des intéressés. Présentation.
LA LOI POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE, UN DROIT D’ASILE EFFECTIF ET UNE INTÉGRATION RÉUSSIE – loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, J.O. du 10-11-18, dite loi « asile-immigration » – s’est fixé trois objectifs : la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile ; le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière ; l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents.Parmi plusieurs décrets d’application déjà publiés, celui du 28 décembre 2018(1) précise les conditions de refus et de retrait des prestations matérielles d’accueil. L’obligation pour les Etats membres de l’Union européenne de mettre en place des prestations matérielles d’accueil pour toute personne demandant la protection de l’asile sur leur territoire a été posée par une directive de 2013(2).En France, les prestations matérielles d’accueil…
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