Les titres de séjour pour soins plus difficiles à obtenir

AVEC UNE FORTE AUGMENTATION ENTRE 2005 ET 2015 (DE 12,6 % À 22,7 % DES PATHOLOGIES ENREGISTRÉES), la part des troubles psychiatriques est devenue dès 2009 le premier motif de demande des titres de séjour pour soins. En 2017, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) a recensé plus de 8 000 personnes faisant une demande de titre de séjour pour soins pour des troubles de la santé mentale. Or c’est aussi, en proportion, ce motif de demande de titre de séjour pour soins qui reçoit le plus de réponses négatives, avec un taux de rejet qui atteint les 75 %.Un changement d’orientation a été acté depuis que la loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France a confié l’évaluation des demandes de titres de séjour pour soins – qui incombaient auparavant aux médecins des agences régionales de santé – aux collèges de médecins du service médical de l’Ofii, placé sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. Entre 2014 et 2017, le nombre d’avis favorables, toutes pathologies confondues, est ainsi passé de 77 % à 52 % pour les premières demandes comme pour les renouvellements, alors que « les pathologies à l’origine des demandes et les nationalités des demandeurs ont…