Retour en arrière sur la réforme de l’autorisation

Il n’y aura finalement pas de réforme de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le week-end dernier, le gouvernement a fait passer un amendement revenant sur la position de la commission des affaires sociales prise dans le cadre de l’examen du projet de loi « santé » (voir ASH n° 3103 du 22-03-19, p. 23). En séance publique, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a indiqué vouloir d’abord « approfondir cette question de manière plus concertée avec les acteurs du médico-social ». Cet « enjeu fondamental », dit-elle, pourra être traité à l’occasion de la préparation de la réforme « grand âge et autonomie ».Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé a été adopté en première lecture le 26 mars.Assemblée nationale, texte n° 1767, amendement n° 2100 (gouvernement), 22 mars 2019. Assemblée nationale, projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, T.A. n° 245.