Publié le : Dernière Mise à jour : 22.03.2019Lecture : 4 min.
L’APA au prisme de la loi « ASV »
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques a publié, le 13 mars, les résultats de son enquête trimestrielle sur l’évolution de l’allocation en 2016-2017, à la suite de la réforme.
LA RÉFORME DE L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA) à domicile par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015 visait à aider davantage les personnes les plus dépendantes, à diminuer la participation financière du bénéficiaire tout en offrant davantage de répit aux proches aidants. Et c’est pour mesurer l’application de la loi que la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a, en 2016, remodelé son dispositif d’enquête trimestrielle de suivi de cette allocation qui, fin 2016, était perçue par plus de 758 000 bénéficiaires pour une dépense qui s’élevait à 3,3 milliards d’euros. Tout en excluant du champ de l’enquête les bénéficiaires de l’APA forfaitaire d’urgence et les prises en charge facultatives des groupes iso-ressources (GIR) 5 et 6, elle a interrogé 101 conseils départementaux pendant huit trimestres successifs, de début 2016 jusqu’à…
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