Le comité social et économique

LE DROIT DU TRAVAIL A ÉTÉ PROFONDEMENT MODIFIÉ PAR LES ORDONNANCES « MACRON » DU 22 SEPTEMBRE 2017. Les représentants du personnel n’y font pas exception et l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a prévu une nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Cette dernière a regroupé et fusionné les institutions représentatives du personnel intégrant le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). L’ancienne délégation unique du personnel est également supprimée.Dorénavant, seul existe le comité social et économique (CSE). Rappelons que la mise en place des représentants du personnel n’est pas réservée aux seules entreprises mais s’applique à l’intégralité des employeurs de droit privé. Il s’agira ainsi également…